CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016

www.penezherman.com

 

I – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) annulent les précédentes. Elles sont susceptibles de faire l’objet de modifications ultérieures. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et des dispositions relatives à nos tarifs. Aucune stipulation contraire portée sur la commande de nos clients, dans leurs correspondances, conditions générales d’achats et/ou dans tout autre document ne peut y déroger, sauf accord écrit de notre part.

 

II - OFFRES – COMMANDES

Notre société se réserve la faculté de retirer un produit sans préavis de ses documents ou d’en modifier les caractéristiques pour des raisons liées notamment à l’évolution de la technique ou à la modification de ses conditions de fabrication. Toute commande de produits spéciaux non référencés dans nos catalogues doit être écrite et n’est valable qu’après accusé réception écrite de notre part. Le client s’engage à acquérir le produit spécifique après la validation du bon de commande. Sauf disposition contraire dûment validée par le client, les données techniques de calcul et d’étude des produits spéciaux que nous prendrons en compte seront les mêmes que celles des produits standards pour la même application. Les commandes ne sont valables qu’après notre acceptation écrite. Elles doivent comporter tous renseignements nécessaires à leur bonne exécution.

 

III - DISPONIBILITE DES MARCHANDISES

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles chez PENEZ HERMAN ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. La disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. La société PENEZ HERMAN effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités mais ne peut être tenue pour responsable si elles diffèrent de celles qui avaient été indiquées. Il appartient donc au client de s’assurer de la disponibilité des marchandises à enlever avant d’affréter un transporteur ou de se rendre sur l’un des sites de la société PENEZ HERMAN.

 

IV - LIVRAISONS ET TRANSPORT

Nous nous réservons la possibilité de procéder à des livraisons en une ou plusieurs fois. Nos produits sont vendus « à l’usine » ou « au dépôt ». Les risques sont donc transférés à l’acheteur lors de la mise à disposition de la marchandise pour chargement. Si les prix sont établis « franco » ou « port payé », ces expressions indiquent seulement que les prix incluent les frais de transport, les risques de chargement et de transport restant à la charge de l’acheteur. Le déchargement de nos produits et le bardage sont toujours effectués à la charge, frais et risque de l’acheteur. Les temps d’attente sont à la charge du client. Il appartient au client de vérifier l’état et la quantité de nos produits au moment de la réception de la marchandise et, en cas d’avarie ou de manquants, à accomplir les formalités légales dans les délais impartis, afin de sauvegarder ses droits envers les transporteurs et de nous en informer par fax le jour de la livraison.

 

V - DELAIS

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans engagement de notre part. Les retards ne peuvent donner lieu à dommages intérêts ni entraîner l’annulation de la commande, à moins qu’il ne soit démontré qu’ils proviennent d’une faute lourde de notre part. Ne seront pas considérés comme fautifs, les retards qui résulteraient de cas de force majeure, d’événements indépendants de notre volonté ou graves tels qu’incendie, inondation, tempête, défaillance technique, surcharge temporaire, rebuts de fourniture faits par des tiers, interruption ou retard dans les transports, pénurie de matière première, chômage technique dans nos usines ou chez nos fournisseurs, grève totale ou partielle dans nos établissements ou chez des tiers, lock-out. Le non-respect par le client des conditions de paiement sur des livraisons antérieures ou en cours nous dégage de plein droit de tout éventuel engagement qui aurait été pris sur les délais de livraison. Aucune pénalité de retard de livraison ne pourra nous être appliquée si nous ne recevons pas un engagement de volume annuel par produit et par période de vente. La date de départ du délai de livraison de la commande commence à courir à compter de la date de conformité de la commande, c'est-à-dire à compter du moment où celle(s)-ci respecte(nt) les conditions négociées tant en terme de tarification, qu’en terme de volume ou quantité (franco). Le refus ou le report d’un rendez-vous demandé auprès du service réception ne serait nous incomber quant à l’application de pénalités. La preuve du rendez-vous demandé se fera grâce à l’accusé de réception du fax transmis au service réception.

 

VI - RECEPTION

La réception qualitative est effectuée dans nos usines ou dépôts. En tout état de cause, elle est réputée effectuée lorsque les marchandises sont chargées sur le premier moyen de transport.

 

VII - POIDS ET DIMENSIONS

Les poids et dimensions indiqués sur nos documents sont théoriques et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

VIII - RESPONSABILITE – GARANTIE

Le choix du produit par le client en fonction de l’usage auquel il le destine est de sa seule responsabilité. En cas de non-conformité de la marchandise, soit en qualité soit en quantité, toute réclamation sera irrecevable si elle n’est pas formulée lors de la livraison et confirmée immédiatement par écrit. Aucune réclamation concernant l’aspect des produits ne pourra être recevable après leur mise en oeuvre. Les variations de nuances ou de tonalités, les efflorescences ne peuvent être considérées comme un défaut. Le panachage des produits en provenance d’une même palette ou de plusieurs palettes est indispensable lors de la pose. Les efflorescences qui peuvent apparaître sur certains produits sont un phénomène naturel qui n’affecte en rien la qualité des produits. Nous ne serons tenus qu’à l’échange de la marchandise reconnue par nous non-conforme. Les couleurs et parements de nos produits sont non contractuels ; ils peuvent varier légèrement d’un produit à l’autre en fonction de la matière première. En aucun cas une réclamation ne sera admise en raison d’un défaut apparent au moment de la réception. Pour qu’un litige soit reconnu de notre part, les produits d’entretiens utilisés doivent respecter les caractéristiques des produits d’entretiens mis en avant par notre société.

Les vices cachés sont garantis dans les termes des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés se traduira soit par une remise en état de la pièce défectueuse, soit par son remplacement. En cas de défectuosité quelle qu’elle soit, le client devra prendre les mesures conservatoires qui s’imposent. Toute réparation effectuée sans notre accord entraînera l’exclusion de notre responsabilité. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs en ce qui concerne les produits ne provenant pas de nos fabricants. Les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit non prévus ni spécifiés par nos soins sont exclus de la garantie. En cas de vente de produits « second choix », l’acheteur renonce expressément à toute action pour les vices apparents ou cachés que peuvent présenter les produits. Nous ne sommes jamais responsables ni des dommages indirects tels que notamment perte d’exploitation ou indemnités de retard, ni des dommages résultant d’une absence d’entretien, d’une manipulation, d’un stockage ou d’une mise en œuvre de nos produits non conforme aux règles de l’art, DTU, avis techniques ou recommandations de pose, ni des dommages résultant de conditions d’emploi particulières ou de tout usage spécial dont nous n’aurions pas eu connaissance avant la commande et pour lesquels nous n’aurions pas été consultés.

Il est précisé que si notre personnel est amené à intervenir sur un chantier, ce ne peut être en aucun cas pour se substituer aux différents participants à l’acte de construire (maîtres d’ouvrage, architectes, maîtres d’œuvre…) car nous ne sommes pas qualifiés ni agréés à cet effet.

 

IX - PRIX

Les produits sont facturés aux tarifs et conditions en vigueur au jour de la livraison, fermes et non révisables pendant leur période de validité et selon le barème des prix transmis préalablement. Les tarifs transmis pourront toutefois être révisés en cours d’année afin de tenir compte d’une évolution du cours du dollar en cas de variation à + 5% par rapport au cours du 1er décembre de l’année en cours. Toutes les taxes, de quelque nature qu’elles soient, afférentes à la fourniture, au transport, et aux éléments offerts sont à la charge du client, y compris la taxe affectée sur les produits béton. En cas de marchés avec livraisons échelonnés dans le temps, sauf stipulation contraire expresse dans la commande, les prix sont par principe révisables par le Vendeur pour prendre en compte les variations réputées non maîtrisables par le vendeur, dont notamment, les variations des cours des matières premières, des frais de transport et du coût de la main d’oeuvre, telles qu’intervenues entre la date d’établissement du prix et celle de la livraison contractuelle. L’Acheteur reconnaît cet état de fait et que l’effectivité d’une telle mesure de révision ne nécessitera jamais un accord préalable de l’Acheteur pour être valide. Chaque année et au plus tard le 1er décembre, seront transmis aux Acheteurs visés à l’article L.441-6 du Code de Commerce le nouveau catalogue de prix et les conditions de vente.

 

X - PAIEMENT

Nos factures sont établies au jour de la mise à disposition des marchandises ou au jour de l’expédition. Le lieu de paiement reste celui du siège social, à savoir ZI Petite Dimerie – 62310 FRUGES. Sauf stipulation contraire expresse, elles sont payables au comptant et sans escompte. En cas de détérioration de la situation financière ou de la cotation assurance-crédit de l’Acheteur, d’incident de paiement ou de défaut de paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toutes autres voies d’action, ou de demander un versement relatif à notre créance totale avant toute nouvelle livraison ou enlèvement. Toute somme non payée à l’échéance fixée dans la facture donnera lieu à l’application de pénalités à un taux égal au taux d’intérêt pratiqué par la banque centrale européenne majorée de 10 points de pourcentage. Ces pénalités de retard courent de plein droit à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture jusqu’au jour où nous pourrons effectivement disposer sur notre compte bancaire des sommes versées. Tout professionnel soumis à l’article L.441-6 du Code de Commerce en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit, outre les intérêts de retard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, égale à 40 € par facture conformément à l’article D. 441-5 du Code de Commerce. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne pourra être déduit par le client. Aucune réclamation du client ne peut entraîner suspension du paiement de nos factures.

 

XI - EMBALLAGES ET PALETTES

Les palettes ou tout autre moyen d’emballage sont facturés et vendus au client sous le terme « consignations » et deviennent sa propriété dès le paiement réalisé. Si les palettes ou tout autre moyen d’emballage, après accord préalable de notre part, donnent lieu à restitution par le client, celui-ci doit les retourner en bon état et franco de port au siège ou au dépôt de notre société au plus tard dans les trente jours de leur réception et bénéficie d’un avoir de retour de consignations selon le prix consigné sans décote. La reprise des palettes agrégats consignées subira une décote en prévision de leur remise en état. Les palettes ou tout autre moyen d’emballage retourné hors délai ou hors d’usage ne seront pas repris et ne donneront pas lieu à l’émission d’avoir.

 

XII - RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au complet paiement du prix à l’échéance par l’Acheteur, en principal et en intérêts. Cependant, l’Acheteur supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner. Il devra à toute demande du vendeur justifier de la souscription de ces risques, d’une assurance pour le compte de ce qu’il appartiendra et du paiement des primes y afférant. Le vendeur dont la propriété est ainsi réservée peut revendiquer son bien en quelque main qu’il se trouve, en cas de non-paiement du prix par l’acheteur ou de procédure collective le concernant, quand bien même ce bien aurait fait l’objet d’une transmission à une tierce personne. En cas de non-paiement, la société PENEZ HERMAN sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des marchandises aux frais et risques de l’acheteur. Il sera en ce cas redevable d’une indemnité minimale de dévalorisation fixée à 2% du prix de vente par mois de détention, depuis la livraison jusqu’à la restitution. Cette indemnité pourra être augmentée s’il est démontré que la dévalorisation est supérieure. L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont supposées être celles impayées. Cependant, si les marchandises venaient à être façonnées sans apport de matière, les modifications apportées à la marchandise seront réputées avoir été effectuées pour le compte de la société PENEZ HERMAN. L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre avant leur paiement les marchandises livrées. Cependant, cette autorisation est retirée automatiquement en cas de non-paiement d’une facture à son échéance ou en cas de cessation de paiement de l’acheteur. Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acheteur.

 

XIII - PROPRIETE INDUSTRIELLE

Les acheteurs ne peuvent sans notre autorisation préalable vendre nos produits sous des noms autres que ceux que nous utilisons. Les modèles, plans, études, dessins, calculs, documents et outillages établis, remis ou envoyés par nos soins restent notre entière propriété et ne peuvent être communiqués à des tiers ou reproduits sans notre autorisation écrite préalables.

 

XIV - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Toute contestation sera soumise à la juridiction dont dépend notre siège social, que vendeur et acheteur reconnaissent être exclusivement compétente, par dérogation à toute stipulation contraire, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

XV - ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Vendeur, même s’il en a eu connaissance.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

www.penezherman.com

 


Le site PENEZ HERMAN, accessible à l'adresse suivante : www.penezherman.com (ci-après " le Site ") est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Conditions générales d'utilisation " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site PENEZ HERMAN dont la page d'accueil se trouve l'adresse suivante : www.penezherman.com


Article 1. INFORMATIONS LEGALES ET DEFINITION


1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site PENEZ HERMAN est édité par :

IT-Room, ayant son siège social à l'adresse suivante : 49 Boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix, et immatriculée au RCS 430032854, téléphone : 03.20.11.21.18

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est David PENEZ.

Adresse e-mail de contact : contact@penezherman.com

ci après " le Directeur de publication "


Le site PENEZ HERMAN est hébergé par :

Avenir Télématique - ATE SAS, dont le siège est situé 21, Avenue de la Créativité - 59650 - Villeneuve d'Ascq

numéro de téléphone 03.28.800.300

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PENEZ HERMAN.

ci-après les " Utilisateurs ",

Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PENEZ HERMAN.


2. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu'il suit :

" Conditions Générales d'utilisation " ou " CGU " : les présentes conditions d'utilisation du site web www.penezherman.com

" Services " : ensemble des Services fournis par PENEZ HERMAN et ses partenaires, accessibles par le biais du Site

" Site " : désigne le site PENEZ HERMAN accessible depuis l'adresse : www.penezherman.com ou tout autre adresse URL

" Utilisateur " : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

" Espace PRO " : espace dont l'accès est réservé à l'Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés


Article 2. PRESENTATION DU SITE PENEZ HERMAN

Le site Penez Herman est un site e-commerce réservé aux professionnels. Veuillez procéder à votre inscription pour passer commande chez nous.


Article 3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.


Article 4. ACCES, NAVIGATION ET CONNEXION

1. Accès

L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.


2. Navigation

La connexion et la navigation sur le site PENEZ HERMAN valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


Article 5. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS


1. Inscription

L'accès à certains Services est conditionné par votre inscription.

L'inscription et l'accès aux services du site PENEZ HERMAN sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.penezherman.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site PENEZ HERMAN lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux Services.

Toute communication réalisée par PENEZ HERMAN et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

Une personne physique ne peut disposer de plus de 2 comptes permettant d'accéder aux services de PENEZ HERMAN. De plus, une seule inscription aux Services n'est admise au sein d'un même foyer.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à son " Espace PRO ", en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Espace PRO. Les mots de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

PENEZ HERMAN se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux Services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


2. Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son Espace PRO. Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après que l'Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.


Article 6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'Éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel ;

Par ailleurs, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
A REMPLIR

L'Utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données
- de l'utilisation qu'il fait du site PENEZ HERMAN ou de ses services
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU


Article 7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels PENEZ HERMAN n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, PENEZ HERMAN se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l'estime non conforme à sa politique éditoriale.


Article 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site PENEZ HERMAN mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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L'accès au site PENEZ HERMAN ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Les images publiées sur le site sont non contractuelles.


Article 9. COLLECTE DES DONNEES DE L'UTILISATEUR ET RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1894862v0

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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Article 10. POLITIQUE DE COOKIES

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Article 11. LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Article 12. CONTACT

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@penezherman.com

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : contact@penezherman.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Le site PENEZ HERMAN vous souhaite une excellente navigation !